Comprendre les REEE - Investir dans les études de votre enfant

June 2, 2016

Investir dans les études de votre enfant.

Les principes de base

Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un compte d’épargne spécialement conçu pour aider les familles à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Les cotisations à un REEE croissent à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que le bénéficiaire s’inscrive à un programme d’études postsecondaires. Pour établir un REEE, vous aurez besoin du certificat de naissance et du numéro d’assurance sociale de l’enfant. Au moment de l’établissement d’un REEE, l’enfant doit être résident du Canada. Voici quelques renseignements de base qui vous aideront à comprendre les conditions et les faits importants concernant les REEE.

Termes importants

  • Bénéficiaire. L’étudiant qui utilise le REEE pour ses études postsecondaires.
  • Souscripteur. La personne qui établit le REEE au nom du bénéficiaire.

Points clés

  • Limite des cotisations à vie de 50 000 $ par bénéficiaire. Aucune limite annuelle
  • Les subventions et le revenu s’accumulent à l’abri de l’impôt dans un REEE; au moment du retrait, ils sont imposés entre les mains du bénéficiaire qui, à titre d’étudiant, aura sans doute très peu de revenu et paiera donc peu d’impôt ou même aucun

Types de régimes

REEE individuel

  • Permet de désigner un seul bénéficiaire apparenté ou non au souscripteur du régime
  • Aucune limite d’âge pour le bénéficiaire ajouté au régime
  • Idéal pour les familles ayant un seul enfant, les familles dont les enfants ont une importante différence d’âge entre eux et les souscripteurs qui souhaitent établir un REEE pour une personne qui ne leur est pas apparentée

REEE familial

  • Permet de désigner un bénéficiaire ou plus lié(s) par le sang ou l’adoption au(x) souscripteur(s) du régime
  • Le bénéficiaire doit être âgé de moins de 21 ans pour être ajouté au régime
  • Idéal pour les familles ayant plus d’un enfant, car la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le revenu sont partagés par tous les bénéficiaires du régime1

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)2

Les épargnes à l’intérieur d’un REEE peuvent être augmentées au moyen de programmes d’épargne-études gouvernementaux, dont la SCEE.

Points clés

  • La SCEE de base verse 20 cents pour chaque dollar que vous cotisez, jusqu’à un maximum de 500 $ sur une cotisation annuelle de 2 500 $ versée à un REEE, au nom d’un bénéficiaire admissible.
  • La SCEE prévoit une subvention maximale 7 200 $ pour toute la durée du régime.
  • Si vous n’êtes pas en mesure de cotiser pour une année donnée, vous pouvez vous rattraper par la suite.
  • Cette subvention est offerte jusqu’à la fin de l’année civile durant laquelle l’enfant atteint 17 ans.

Source : Placements AGF Inc. Les données prévoient une cotisation annuelle de 2 500 $ pendant 20 ans. À des fins d’illustration seulement.

Pour plus de détails sur la SCEE, visitez Emploi et Développement social Canada.

En conclusion, il est important de noter que certaines provinces offrent des incitatifs d’épargne supplémentaires pour leurs résidents respectifs. Pour en savoir davantage, visitez le site du gouvernement fédéral  Ciblétudes.

Pour de plus amples renseignements sur l’investissement dans les études de votre enfant, communiquez avec votre conseiller financier ou visitez AGF.com/REEE.

Les versements supplémentaires pour la SCEE, le BEC, la SEEEFCB, l’IQEE et le programme SAGES peuvent être effectués seulement si tous les bénéficiaires du REEE familial ont un lien fraternel.
2 Les paiements faits pour un REEE en vertu de la Loi canadienne sur l’épargne-études ou dans le cadre d’un programme provincial désigné ne sont pas pris en compte pour déterminer si la limite des cotisations à vie a été dépassée.

Le contenu de ce site est publié à titre d’information seulement. Il n’est pas destiné à procurer des conseils personnalisés concernant notamment, mais sans s’y limiter, des conseils en matière d’investissement, de finance, de droit, de comptabilité ou d’impôt. Veuillez consulter votre conseiller spécialisé au sujet de votre situation personnelle.

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