Planification successorale – Procuration

June 14, 2016

Un élément important de votre planification successorale.

Bien que le testament soit habituellement le document principal permettant à un particulier d’exprimer ses volontés concernant la répartition de son patrimoine et de ses biens, la plupart des planifications successorales comprennent aussi une simple procuration en prévision de certaines situations du vivant du testateur. Il s’agit d’un document juridique par lequel l’intéressé désigne une autre personne pour la gestion de ses finances advenant une incapacité physique ou mentale (prise de décisions financières, délégation pour des responsabilités connexes, telles que les paiements de factures, etc.).

Il existe aussi une procuration pour soins personnels par laquelle un particulier désigne une autre personne pour la prise de décisions concernant des questions de santé, advenant une incapacité de sa part (par exemple, maladie mentale, coma, etc.). Le présent article ne porte que sur les procurations touchant à des questions financières.

Bien que la plupart des procurations soient très simples, il est parfois nécessaire de mettre en place une procuration plus détaillée pour répondre à des situations plus complexes. Il peut s’agir de :

1. Restructuration d’une entreprise

Le propriétaire d’une entreprise familiale constituée en société peut souhaiter avoir la flexibilité de restructurer la société au moment de la transmettre à ses enfants. En cas d’altération de ses facultés mentales, cette restructuration ne pourra être effectuée que si la procuration comporte une clause expresse à cet effet.

2. Don continu à une œuvre de bienfaisance

Les personnes qui font des dons périodiques à une œuvre de bienfaisance et qui désirent que ces dons continuent à être versés après leur décès doivent prévoir une clause expresse à cet effet dans leur procuration.

3. Aide continue à un parent ou à un héritier handicapé

Les personnes ayant des parents âgés ou des héritiers handicapés utilisent souvent leur propre argent pour soutenir et améliorer la vie de ce membre de leur famille. Une clause expresse devra figurer dans leur procuration pour assurer une aide financière à la personne concernée.

4. Réduction de l’impôt successoral des États-Unis

Les citoyens américains vivant au Canada ou les Canadiens vivant aux États-Unis peuvent mettre en place un programme de dons afin de réduire l’incidence de l’impôt successoral des États-Unis. Une clause expresse devra figurer dans la procuration pour la continuité de ce programme advenant une incapacité du donateur.

Pour déterminer vos besoins en matière de planification successorale, adressez-vous à votre conseiller financier ou visitez AGF.com

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